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Conditions générales

Le présent site internet www.europ-camera.fr est la propriété de la société SARL EUROPCAM dont le siège social est situé au 93 BIS rue raymond fauré, 91180 Saint Germain Lès Arpajon au capital de 8000 EUR, immatriculé au registre du commerce d'EVRY sous le numéro 792 170 805, numéro de TVA FR11792170805, téléphone 01.84.16.95.26, email contact@europ-camera.com

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par EUROP-CAMERA au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de EUROP-CAMERA sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre EUROP-CAMERA et le client de la boutique Internet de EUROP-CAMERA.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par EUROP-CAMERA lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par EUROP-CAMERA dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par EUROP-CAMERA aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels EUROP-CAMERA propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EUROP-CAMERA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par EUROP-CAMERA à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par EUROP-CAMERA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

EUROP-CAMERA confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

EUROP-CAMERA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. EUROP-CAMERA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, EUROP-CAMERA s'engage à délivrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72 h .

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à EUROP-CAMERA sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de EUROP-CAMERA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits (hors compte PRO validé préalablement par EUROP-CAMERA).

La livraison sera effectuée par un de nos transporteur partenaire : Laposte colissimo, TNT, DHL, UPS, SODEXO selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne droite de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à EUROP-CAMERA contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

EUROPCAM
25 rue Henri Dunant
91600 SAVIGNY SUR ORGE
France

Les frais de ports d'envoi payé par EUROP-CAMERA au transporteur seront déduit du remboursement, même si ceux ci était offert lors de l'achat, les frais de port de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EUROP-CAMERA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par EUROP-CAMERA.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

EUROP-CAMERA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de EUROP-CAMERA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et EUROP-CAMERA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d'EVRY (91) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas EUROP-CAMERA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EUROP-CAMERA est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse contact@europ-camera.com

Réponse : 48 heures.


En cas de dysfonctionnement du matériel, le client devra contacter le service technique afin d'obtenir un numéro de retour (RMA) qui lui permettra de retourner le(s) produit(s) concerné(s).

L'envoi du matériel en SAV est à la charge du client, excepté en cas de panne au déballage (moins de 15 jours à compter de la date de livraison).

Une fois les produits réceptionnés Europ-Camera s'engage à renvoyer les produits remplacés ou réparés dans les plus brefs délais, sans aucun frais pour le client.



ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, EUROP-CAMERA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


ARTICLES 13 - RECOMPENSES

Les récompenses sont disponibles 7 jours après la livraison de chaque commande, le client pourra convertir la récompense en bon de réduction qui sera valable sur une prochaine commande supérieur à 100€ HT.


ARTICLES 14 - ASSISTANCES TECHNIQUES

Pour une assistance technique sur un système de vidéo surveillance, le client devra disposer d'une connexion internet avec le logiciel TEAMVIEWER installé sur un PC windows afin que le service technique puisse effectuer les réglages.


ARTICLES 15 - PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE (France Métropolitaine)

EUROP-CAMERA est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, EUROP-CAMERA garantit une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. EUROP-CAMERA se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour s'assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.

Ce service est accessible si la commande est enregistrée et facturée au nom d'un Client personne physique consommateur pour un montant compris entre 300€ et 2000€ et uniquement pour la France Métropolitaine.
La carte bancaire utilisée pour le paiement doit avoir au jour de la commande une validité supérieure à 6 mois (les numéros de e-carte, de carte prépayée et cartes à autorisation systématique ne sont pas acceptés).

Un tiers du montant de la commande du montant TTC est débité à la mise en expédition, les 2nd et 3ème tiers sont débités à la date anniversaire des deux mois suivants le premier paiement de la commande.

Exemple :

Montant total de la commande : 1000 € TTC (frais de port INCLUS) et livraison en France Métropolitaine
Date de paiement du 1er tiers : 10 janvier 2016, montant : 333,34 €
Date de paiement du 2nd tiers : 10 février 2016, montant : 333,33 €
Date de paiement du 3ème tiers : 10 mars 2016, montant : 333,33 €


Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de la commande et paiement du 1er tiers.
Le Client ne peut pas cumuler deux commandes payables en 3 fois en même temps.


EUROP-CAMERA se réserve le droit de refuser un dossier 3 fois sans frais sans avoir à énoncer de justification.


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