Conditions d'utilisation

Les mots ou expressions ci-après auront, dans le cadre des présentes, la signification suivante :

• Boutique Internet : désigne le site Internet de EUROP-CAMERA sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre EUROP-CAMERA et le client de la boutique Internet.
• Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par EUROP-CAMERA lors de la mise en vente dudit produit.
• Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par EUROP-CAMERA dans sa boutique Internet.
• Service : désigne la vente de produits par EUROP-CAMERA aux clients de sa boutique Internet.
• Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels EUROP-CAMERA propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EUROP-CAMERA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

La majorité des produits proposés par EUROP-CAMERA à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par EUROP-CAMERA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

EUROP-CAMERA confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

EUROP-CAMERA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité, de défaut de paiement, de livraison antérieure impayée ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. EUROP-CAMERA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans les coordonnées du destinataire, ni des retards ou impossibilités de livraison qui pourraient en résulter.

Article 5 - Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, EUROP-CAMERA s'engage à délivrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72 h.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à EUROP-CAMERA sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, hors compte PRO validé préalablement par EUROP-CAMERA.

La livraison sera effectuée par l'un de nos transporteurs partenaires : La Poste Colissimo, TNT, DHL, UPS, SODEXO, selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles sur la page Livraison du site.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

À réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation fournie.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs produits seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra de passer deux commandes distinctes.

Article 6 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à EUROP-CAMERA contre échange ou remboursement.

Ce droit ne s'applique pas aux clients ayant récupéré leur matériel dans nos locaux ni aux entreprises.

Le produit renvoyé par le client doit être dans son emballage d'origine, complet, sans aucune altération ni endommagement, et dans un état parfait afin que EUROP-CAMERA puisse le proposer de nouveau à la vente. À défaut, EUROP-CAMERA se réserve le droit de refuser la rétractation ou d'imposer une réduction de prix.

Dans le cas où l'équipement est renvoyé sans réinitialisation ou s'il est verrouillé par un mot de passe, une réduction de prix peut être appliquée pour compenser le temps consacré par nos équipes à effectuer la réinitialisation.

Afin d'obtenir un numéro de retour, le client devra se connecter sur notre site internet, puis accéder à Mon compte et Historique de commande. La procédure complète ainsi que l'adresse de retour seront indiquées sur le document.

Il est essentiel que le produit soit soigneusement emballé et protégé des impacts liés au transport à l'aide de matériaux amortisseurs, comme du papier bulle.

EUROP-CAMERA ne récupérera pas les colis envoyés en point relais ou par toute autre méthode exigeant qu'un de ses employés se déplace.

Les frais de port d'envoi payés par EUROP-CAMERA au transporteur seront déduits du remboursement. Les frais de port de retour sont à la charge du client.

L'équipement doit être renvoyé à EUROP-CAMERA au plus tard 7 jours ouvrables après que le client ait reçu son numéro de retour ou, à défaut, au plus tard 7 jours ouvrables après le dernier jour d'exercice du droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EUROP-CAMERA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Article 7 - Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EUROP-CAMERA.

Le prix des produits est payable au comptant par l'un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 10 - Responsabilité

EUROP-CAMERA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de EUROP-CAMERA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et EUROP-CAMERA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 - Garantie

Dans tous les cas, EUROP-CAMERA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de EUROP-CAMERA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les connectiques des appareils n'étant pas étanches, la garantie ne pourra pas fonctionner en cas d'oxydation de celles-ci.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse contact@europ-camera.com. Réponse sous 48 heures.

En cas de dysfonctionnement du matériel, le client devra contacter le service technique afin d'obtenir un numéro de retour RMA lui permettant de retourner le ou les produits concernés.

En cas de panne au déballage, déclarée dans un délai de moins de 15 jours à compter de la date de livraison, les frais d’envoi du matériel en SAV sont pris en charge par EUROP-CAMERA.

Passé ce délai, les frais d’envoi du matériel en SAV sont pris en charge par EUROP-CAMERA pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, ces frais restent à la charge du client.

Est considéré comme client professionnel tout client disposant d’une société, entreprise ou activité professionnelle mentionnée sur son adresse de facturation, ou ayant passé commande dans un cadre professionnel.

Une fois les produits réceptionnés, EUROP-CAMERA s'engage à renvoyer les produits remplacés ou réparés dans les plus brefs délais, sans aucun frais supplémentaire pour le client.

Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, EUROP-CAMERA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 13 - Assistances techniques

Pour une assistance technique sur un système de vidéosurveillance, le client devra disposer d'une connexion internet avec le logiciel TeamViewer installé sur un PC Windows sur le lieu de l'installation afin que le service technique puisse effectuer les réglages.

Le droit à l'assistance technique est uniquement disponible pour le propriétaire initial du matériel, dont le nom est affiché sur la facture d'achat. En cas de revente, de changement de propriétaire d'une société ou de don du matériel, l'assistance technique ne sera plus disponible gratuitement et sera facturée.

EUROP-CAMERA se réserve le droit d'effectuer l'assistance technique pour la vidéosurveillance uniquement via le chat du logiciel d'assistance TeamViewer sur rendez-vous.

Pour tout produit de vidéosurveillance hors garantie, EUROP-CAMERA effectuera la communication et l'assistance uniquement via le chat du logiciel d'assistance TeamViewer.

L'assistance technique pour les produits de marque EZVIZ est directement gérée par le fabricant.

Article 14 - Perte de mot de passe

En cas de perte de mot de passe sur un système de vidéosurveillance, un tarif forfaitaire de 19€ TTC sera appliqué pour la réinitialisation de l'appareil.